Le site BOUTIQUE SOROP GRENOBLE
Le nom : Le Club est dénommé Soroptimist International de Grenoble, dit Soroptimist International Grenoble.
Est édité par l’association Soroptimist International Grenoble.
1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJET ET CONDITIONS :
L’association Soroptimist International Grenoble exerce une activité de vente en ligne et de distribution de produits d’épicerie et de traiteur, vins et alcool, produits de beauté et d’hygiène et accessoires de mode par le biais de sa plateforme de vente en ligne destinée aux consommateurs et accessible à l’adresse suivante : www.boutique-sorop-grenoble.fr
L’accès au Site est ouvert à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, la vente en ligne de produits de parapharmacie. Toutefois, la vente des produits du Site est limitée aux utilisateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans tout autre pays tiers proposé sur le Site lors de l’inscription de l’adresse de livraison. Dans l’hypothèse où le Site ou ses produits et services seraient en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.
Les présentes Conditions Générale de Vente (ci-après « CGV ») sont régies exclusivement par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le Site se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGV ainsi que le contenu éditorial du Site et les tarifs, à tout moment et à sa seule discrétion, selon l’évolution technique du Site et de ses produits ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et des produits et services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGV disponible sur le Site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV étant entendu que celui-ci a la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant sur un support durable.
Lors de l’utilisation des services du Site, l’Utilisateur pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ses services, susceptibles de contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGV. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les présentes CGV.
Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation. Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès au contenu du Site depuis le support de son choix.
Les présentes CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations commerciales entre le Site et l’utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur.
Par l’utilisation du Site et notamment la commande d’un produit, l’Utilisateur reconnait être sain d’esprit, majeur capable L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.
L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE ET L’ACHAT DE SES PRODUITS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGV.
Toute création d’un Compte et/ou achat d’un produit sur le Site vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGV en vigueur au jour de la commande.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, il est strictement interdit notamment de : Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site; d’utiliser les services d’une manière qui ne serait pas loyale et sincère; d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur; collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données personnelles ou non; porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de l’association Soroptimist International Grenoble, des Utilisateurs ou des tiers; tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France; contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les produits et services qui y sont proposés, et peut entraîner la suppression du Compte.
Toute reproduction ou représentation, modification, altération, utilisation commerciale, partielle ou totale, du Site et de ses différents éléments est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.
Les présentes CGV ne sauraient en aucun cas conférer à l’Utilisateur un quelconque droit ni autorisation de reproduire, représenter, modifier, altérer ou utiliser commercialement, tout ou partie des éléments du Site et de son contenu.
2. COMMANDE
L’utilisateur du site doit créer un compte avec mot de passe.
Pour passer sa commande, l’Utilisateur doit nécessairement disposer d’un Compte, accepter expressément et pleinement les CGV par le biais d’une case à cocher lors de la validation du moyen de paiement et payer le prix du produit commandé.
La création du Compte requiert une inscription préalable de l’Utilisateur qui se traduit par le renseignement de certaines informations obligatoires et exactes à savoir : nom, prénom, e-mail et genre.
Le nombre de Compte par Utilisateur est limité à un.
Le Site se réserve le droit de supprimer tout doublon ou suspendre tout Compte dont il aurait des doutes légitimes concernant l’identité de son titulaire.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création de son Compte et tout au long de son utilisation. A défaut, l’Utilisateur est seul responsable de l’absence d’actualisation de ces informations, et notamment en cas de commande non livrée ou livrée à une adresse erronée.
L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, le Site ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai le Site de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder immédiatement au renouvellement desdits moyens d’authentification.
Le Site se réserve la faculté de suspendre ou supprimer l’accès au Compte de tout Utilisateur en cas de violation par ce dernier d’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV.
Modalités de la commande : Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les règlements par chèque sont à envoyer à Soroptimist International Grenoble, 269 rue Louis Blanc, 38420 LE VERSOUD.
Vous indiquant qu’aucune livraison n’est effectuée par quelque moyen que ce soit : Les produits achetés sont à retirer le vendredi 15 décembre 2023 entre 13h et 18h à la Salle Rouge -15 Rue des Arts et Métiers, 38000 GRENOBLE.
Passé ce délai, aucune commande ne fera l’objet d’un quelconque remboursement sous quelque forme que ce soit.
L’Utilisateur peut suivre tout au long de la navigation du Site l’accès à son panier et ce jusqu’à la validation du processus de sa commande, pour le modifier, l’annuler, vérifier les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés. En cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », le Client déclare valider le contenu de sa commande (PANIER) et accepte l’intégralité des présentes CGV par le biais d’une case à cocher.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande et cliqué sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », l’Utilisateur la validera définitivement par le paiement de sa commande. La commande ne sera définitive qu’à compter de l’encaissement du prix correspondant.
Indisponibilité des offres et/ou des produits
Les offres présentées par L’association Soroptimist International Grenoble sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité du produit après la passation de la commande, l’Utilisateur sera informé par mail de l’indisponibilité et de(s) option(s) qui lui s(er)ont offerte(s) par le Site (livraison partielle ou annulation et remboursement).
3. TARIFS
La TVA est incluse dans les prix au taux légal actuellement applicable. Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes charges comprises.
4. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la validation de la commande :
Via STRIPE
Par chèque
Les règlements par chèque sont à envoyer à Soroptimist International Grenoble, 269 rue Louis Blanc, 38420 LE VERSOUD.
L’association Soroptimist International Grenoble se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de paiement.
Réserve de propriété : les produits demeurent la pleine et entière propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur.
5. LIVRAISON : Comme indiqué plus haut, aucune livraison n’est effectuée par quelque moyen que ce soit : Les produits achetés sont à retirer le vendredi 15 décembre 2023 de 13h à 18h30 à la Salle Rouge -15 Rue des Arts et Métiers, 38000 GRENOBLE.
Passé ce délai, aucune commande ne fera l’objet d’un quelconque remboursement sous quelque forme que ce soit.
6. DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du même Code. Un modèle de lettre de rétractation est joint à ces CGV.
L’Utilisateur dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits qui devront être expédiés dans le même état que lors de leur envoi à savoir packaging non ouverts, produits non utilisés, non consommés et concernés par la rétractation à compter de la notification de sa demande.
L’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par ce dernier.
Le remboursement s’effectuera par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors du paiement de la commande.
Les produits vendus par le Site bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le Site est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Télécharger le formulaire de rétractation.
7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
L’association Soroptimist International Grenoble conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, L’association Soroptimist International Grenoble se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
8. FORCE MAJEURE
La responsabilité de L’association Soroptimist International Grenoble ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
9. TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de GRENOBLE